La CSC

CETA: Les parlements nationaux auront leur mot à dire

La Commission européenne a décidé ce 5 juillet de considérer le CETA, l’accord commercial négocié avec le Canada, comme un traité « mixte ». Cela signifie qu’il n’est pas de la compétence exclusive de l’Union européenne, mais aussi des Etats membres, si le Conseil l’approuve. 
Les parlements nationaux auront donc probablement leur mot à dire. "Etant donné la controverse qui l'entoure, soumettre l'accord commercial UE - Canada aux parlements nationaux est la bonne décision" souligne la Confédération Européenne des Syndicats dont les membres ont activement fait le plaidoyer dans ce sens. Le CNCD déplore que la ratification par les parlements nationaux pourrait n’avoir lieu qu’après l’entrée en vigueur « provisoire » du traité. 
Les autres enjeux concernant le CETA sont de taille colossale comme il s’agit d’un accord d’un nouveau type. Il est moins question de diminution de taux tarifaires, mais beaucoup plus de libéralisation des services, de diminution de réglementations et de protection des investisseurs. C’est pourquoi la CSC appelle avec de nombreux autres acteurs de la société civile à une large mobilisation le 20 septembre dans le quartier européen. 
Pour plus d’infos: www.stopceta.be

Mobilisation à Bruxelles le 20 septembre !