La CSC

Droit de vote des intérimaires aux élections sociales

La CSC a demandé que le droit de vote soit octroyé aux travailleurs intérimaires qui sont occupés depuis plus de 3 mois dans une entreprise utilisatrice. A l’automne dernier, des délégations de la CSC ont rendu visite à des parlementaires pour leur demander d’appuyer cette proposition et de la mettre en œuvre avant les élections sociales de 2016. C’était parfaitement réalisable. Presque tous les politiques rencontrés ont accepté de soutenir cette initiative. Le MR et l’Open VLD ont toutefois enterré la proposition. La proposition n’a pas non plus réjoui Federgon. Les politiques ont également rejeté une proposition remaniée (la décision d’accorder le droit de vote aux travailleurs intérimaires pourrait être prise dans les organes de concertation de l’entreprise, au conseil d’entreprise ou au comité PP). C’est incompréhensible.   Il est injuste de considérer les intérimaires comme des travailleurs de seconde zone, incapables de se prononcer sur les conditions salariales et de travail imposées par l’entreprise utilisatrice, surtout lorsque l’on sait que les travailleurs occupés pendant une période de trois mois dans le cadre d’un contrat à durée déterminée ont, eux, le droit de vote. En guise de protestation, la CSC a organisé aujourd’hui, à la veille de l’affichage, dans les entreprises, des premières listes électorales pour les élections sociales, des actions devant les quartiers généraux du MR, de l’Open VLD et de Federgon.
Près de la moitié des intérimaires (49 %) travaillent depuis plus de trois mois au sein de la même entreprise utilisatrice. 13 % sont même occupés depuis plus d’un an. Si nous extrapolons les données de cette étude, nous chiffrons à plus de 16.000 le nombre d’intérimaires occupés dans des entreprises qui organisent des élections sociales et qui ont travaillé pendant plus de trois mois au sein de la même organisation.  Aux Pays-Bas, en France et en Allemagne, la réglementation permet aux intérimaires d’aller voter dans l’entreprise utilisatrice. Certains pays vont même plus loin et donnent la possibilité aux travailleurs intérimaires d’être élus chez l’utilisateur.  
En théorie, les travailleurs intérimaires ont le droit de voter dans leur agence de travail intérimaire, mais cela n’a bien entendu aucun sens: leur salaire et leurs conditions de travail dépendent des règles en vigueur au sein de l’entreprise utilisatrice, et non dans leur agence d’intérim. Le travailleur intérimaire n’a donc aucun intérêt à voter pour des candidats de l’agence de travail intérimaire puisque ceux-ci ne peuvent défendre ses intérêts. Ceux-ci doivent défendre les intérêts et conditions de travail du personnel fixe de l’agence de travail intérimaire. 
Tout ce qui est lié à la sécurité et à la santé au travail relève directement de la compétence du comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) de l’entreprise utilisatrice. Les décisions prises par ce CPPT ont un impact direct sur les conditions de travail du travailleur intérimaire. Il doit même rendre spécifiquement un avis sur la fiche de poste de travail des intérimaires. Cet avis doit notamment préciser les mesures de sécurité et de santé requises pour les travailleurs intérimaires affectés à ce poste. 
Le salaire et les autres avantages financiers (chèques-repas par exemple) des travailleurs intérimaires sont définis lors de la concertation dans l’entreprise utilisatrice et au sein de sa commission paritaire.  Le conseil d’entreprise de l’utilisateur détermine le règlement de travail, les régimes de travail et de congés applicables au travailleur intérimaire. Ce sont aussi les représentants du personnel de l’entreprise utilisatrice qui doivent, dans certains cas, autoriser le recours au travail intérimaire.