La CSC

CHOQUANT: l'impôt sur les pensions élevées va diminuer!

CP 14/10/26 - 150x150
Sans rougir, le ministre des Pensions Daniel Bacquelaine a annoncé qu’il a l’intention d’augmenter les pensions les plus élevées au détriment des autres pensions. Les pensions les plus faibles, dit-il, ont déjà reçu suffisamment. Un raisonnement qui ne tient absolument pas la route.
À partir de 2019, la «cotisation de solidarité» qui est prélevée sur les pensions supérieures à 2.266,69 euros par mois sera revue à la baisse. Introduite en 1994, à une époque budgétairement difficile, cette cotisation visait, comme son nom l’indique, à rétablir la solidarité entre les pensions les plus basses et les plus élevées. À cette époque déjà, l’écart entre les pensions les plus élevées (assorties de pensions complémentaires plus élevées également) et les pensions les plus basses (qui n’ont pas ou presque pas de pension complémentaire) était important.
Ce constat est toujours d’actualité. Un travailleur avec une pension maximale de 2.300 euros par mois touche en moyenne une pension complémentaire de presque 1.000 euros par mois, alors qu’un travailleur avec une pension de 1.500 euros reçoit au mieux quelques dizaines d’euros de complément. 
L’écart n’a donc pas été résorbé. La situation budgétaire n’est pas plus rose aujourd’hui. Comment, dès lors, expliquer une intervention qui privera la sécurité sociale de 85 millions d’euros de recettes?

Quelles améliorations?

Les pensions les plus basses auraient déjà reçu suffisamment. Quand on sait que ces pensions ont d’abord subi un saut d’index de 2%, que les interlocuteurs sociaux ont ensuite compensé à hauteur de 2% au départ du budget restreint prévu pour la liaison au bien-être, on ne peut pas vraiment parler d’amélioration. La seule amélioration s’élève à un maigre 0,7% dont n’ont pu bénéficier que les travailleurs comptant 45 ans de carrière. Suite au saut d’index, les pensions les plus basses dépassant le minimum n’ont, quant à elles, pu qu’accuser un recul.
De plus, l’enveloppe «liaison au bien-être», c’est-à-dire le budget prévu pour augmenter les allocations les plus basses, sera réduit de moitié pour 2017, et ce malgré la promesse inscrite dans l’accord de gouvernement de relever graduellement les allocations les plus basses au niveau du seuil de pauvreté.

Dans la poche des pensionnés moyens

Le gouvernement va chercher l’argent dans la poche des travailleurs et des pensionnés moyens. Il a décidé que, pour les années comptabilisées à partir de 2017, il y aura moins de pension pour les travailleurs qui ont connu des périodes de chômage ou qui, de manière plus large, ont un statut de chômeur. 
À partir de 312 jours de chômage (pas nécessairement consécutifs), il ne sera plus tenu compte, pour le calcul de la pension, du dernier salaire, mais du salaire minimum. Les demandeurs d’emploi, les personnes en formation, les travailleurs à temps partiel avec complément de l’Onem ou allocation d’insertion, les chômeurs avec complément d’entreprise et les chômeurs temporaires verront donc leur pension diminuer. L’impact sera énorme, et pas seulement pour les chômeurs de longue durée, mais pour de nombreux travailleurs. 
Un travailleur avec un salaire brut de 3.000 euros perdra 250 euros de pension par an à partir de la deuxième année de chômage ou de RCC. La perte s’élève à 1.000 euros pour une personne comptant cinq années de chômage. Le gouvernement pense-t-il réellement que le spectre d’une diminution du montant de la pension permettra aux gens de trouver un emploi plus rapidement? 
Ces mesures ont été convenues dans le cadre de la récente élaboration du budget de l’État. Tout comme l’ensemble du budget, cette réforme est l’exemple type d’une répartition contreproductive. Le gouvernement doit revenir sur ces mesures injustes, inéquitables et antisociales.
Un article du journal l'INFO