La CSC

De plus en plus de pensionnés menacés par la pauvreté

Additionnées les unes aux autres, les mesures annoncées par le ministre Bacquelaine risquent d’augmenter de manière catastrophique la pauvreté de nombre de pensionnés et, plus encore, de pensionnées qui vivent dans la pauvreté.  
Les pensions belges sont parmi les plus basses d’Europe. Notre pays est l’avant dernier du classement, juste avant l’Irlande qui est lanterne rouge. Et cela ne risque pas de s’arranger. En effet, le ministre des Pensions, Daniel Bacquelaine, a annoncé une série de mesures qui risquent d’aggraver la situation et de précipiter nombre de futurs pensionnés, et surtout de pensionnées, dans la pauvreté. «Très habilement, le ministre a «saucissonné» les annonces; mais lorsque celles-ci sont assemblées, la situation est alarmante» explique Anne Léonard, secrétaire nationale de la CSC. C’est pourquoi avec la FGTB, la CGSLB et une plate-forme d’associations de femmes (1), la CSC tire le signal d’alarme: «Il faut absolument que les parlementaires et le grand public aient une conscience claire de ce qui se prépare et fasse barrage aux mesures du gouvernement» ont répété leurs responsables.     

Droit réduit à la pension minimum 

Actuellement, la pension minimum est de 1.145, 80 euros pour les salariés qui comptent une carrière complète, soit 45 ans de travail. Mais la majorité des pensionnés n’ouvrent pas ce droit puisque la carrière moyenne d’un homme est de 42 ans, celle d’une femme de 36 ans, ce qui les précipite déjà au-dessous du risque européen de pauvreté. 
Toutefois, les travailleurs à temps partiel peuvent en bénéficier (depuis 2006) s’ils ont travaillé à mi-temps pendant au moins trente ans ou assimilé (156 jours par an). Pour les carrières courtes à temps partiel, un droit minimum par année de carrière est octroyé (depuis 1997) pour les personnes qui ont travaillé à raison d’1/5ème temps au moins durant quinze ans. Récemment, M. Bacquelaine a déclaré dans la presse qu’il voulait limiter l’octroi de la pension minimum aux personnes qui ont à leur actif l’équivalent de vingt ans de travail à temps plein. Pour les autres, la pension minimum subsisterait pour les personnes ayant travaillé trente ans à deux-tiers temps (y compris les périodes assimilées). 

Démantèlement des assimilations

En février 2016, le ministre des Pensions a introduit une nouvelle pension minimum (1.145,80 euros + 0,7%) pour les personnes qui ont une carrière de 45 ans. Les syndicats s’y sont opposés, car la mesure est discriminatoire vis-à-vis des femmes (dont la carrière est plus courte) et ne concerne qu’un nombre très faible de personnes. Mais le ministre a persisté.
A présent, il veut établir une différence dans le calcul de la pension entre les jours de travail effectivement prestés et les jours de travail assimilés c’est-à-dire les périodes de maladie, de chômage, de prépension. Actuellement, ces périodes sont prises en compte pour le calcul de la carrière et le montant de la pension. Le ministre veut s’attaquer aux assimilations pour le RCC (ex-prépension) ainsi qu’aux périodes de chômage. Cela affecterait très durement la plupart des ouvriers et ouvrières, dans les secteurs industriels et de la construction (chômage économique et pour intempéries), les enseignants (dont les deux mois de vacances ne seraient pas pris en compte avant leur nomination) et bien sûr les femmes. Tous et toutes condamnés à des carrières incomplètes et des pensions rabotées! 
«La Commission des experts a clairement pris ses distances vis-à-vis de ces mesures, mais le ministre n’a que faire de cet avis et ne retire du rapport que les éléments qui servent son objectif» dénonce vivement Anne Léonard.  

Adaptation au bien-être réservée à certains

Ce n’est pas tout. Le ministre souhaite qu’à l’avenir, les adaptations au bien-être soient axées sur les pensions minimums des personnes qui ont 45 ans de carrière. La mesure exclurait 90% des femmes de toute nouvelle amélioration! En effet, par le passé, toutes les pensions minimum étaient majorées de 2% tous les deux ans. C’est discriminatoire vis-à-vis des personnes qui n’ont pas 45 ans de carrière soit 75% des femmes et 50% des hommes partis à la pension en 2014. Et c’est discriminatoire aussi vis-à-vis des pensionnés qui n’ont pas une pension minimum. 
Mais à côté de cela, le ministre compte relever les pensions les plus élevées. Seulement, il veut le faire de manière neutre sur le plan budgétaire. Autrement dit, il veut faire payer ce relèvement en rabotant les pensions les plus basses! «Le relèvement du plafond de calcul est une mesure positive, nécessaire pour conserver le principe d’assurance dans le régime des pensions, explique Anne Léonard. Toutefois cette opération ne peut pas se faire en procédant à des coupes sombres dans les pensions minimums et les périodes assimilées. Le principe d’assurance doit être en lien avec le principe de solidarité. Ils doivent aller de pair et c’est la force de notre modèle.»
Et si les mesures projetées par le ministre des Pensions sont désastreuses pour la plupart des pensionnés, ce sont encore les femmes qui paieront le prix fort. Découvrez trois exemples concrets de ce qui les attend
(1) La plate-forme regroupe le Conseil des femmes, Vie féminine, Les Femmes prévoyantes socialistes, le Comité de liaison des femmes, le Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes. 

Retour à la concertation

Les trois syndicats et la plateforme des organisations de femmes avancent donc plusieurs revendications urgentes.
  • Les réformes des pensions doivent faire l’objet d’une véritable discussion au Comité de gestion de l’Office national des pensions et dans les autres instances compétentes. 
  • Les périodes de chômage, de RCC et de soins doivent être intégralement prises en compte pour la pension, tant dans les conditions d’accès que dans le calcul du montant. 
  • Un test d’impact sur la pauvreté et sur le genre doivent être réalisés pour chaque décision prise en matière de pension. L’avis du Conseil de l’égalité des chances entre hommes et femmes doit être sollicité.
  • les discriminations sur le marché du travail et dans les carrières ne peuvent en aucun cas être renforcées par la règlementation sur les pensions. 
  • L’accès à la pension anticipée ne peut pas être durci de manière excessive et les carrières en moyenne plus courtes des femmes doivent être prises en compte.
  • Les améliorations apportées aux pensions et aux minima ne peuvent pas se limiter aux travailleurs qui ont une carrière longue ou, plus grave encore, comptant 45 ans de carrière. En effet, c’est précisément chez les personnes ayant une carrière courte que l’on trouve les pensions les plus basses et la pauvreté la plus grande. 
  • Les pensions légales doivent être renforcées et il faut prévoir à cet effet davantage de moyens et de sources de financement pour la sécurité sociale.