La CSC

Nouveau modèle d'allocations familiales en Wallonie

Chaque enfant né en Wallonie à partir du 1er janvier 2019 recevra une allocation de base de 155 euros jusqu’à 18 ans et de 165 euros de 18 à 24 ans. Des suppléments sont prévus pour les enfants invalides, les orphelins et les familles les plus fragiles.
Après des mois de débats, le gouvernement wallon a approuvé la proposition de réforme des allocations familiales du ministre de la Santé et de l’Action sociale, Maxime Prévot. Le nouveau modèle entrera en vigueur le 1er janvier 2019.
Actuellement, en Wallonie, 917.266 enfants perçoivent des allocations familiales pour un budget total de 2,12 milliards d’euros qui viennent de l’État fédéral (voir l’article ci-contre). La première année de mise en œuvre du nouveau modèle, le budget wallon consacré aux allocations familiales devrait s’élever à 2,25 milliards d’euros, pour atteindre 3,55 milliards d’euros en 2043.
Les familles wallonnes attendaient le nouveau modèle avec inquiétude. Divers montants avaient en effet été avancés dans les médias. Finalement, ils seront proches de ceux décidés par la Flandre. À Bruxelles, le nouveau modèle d’allocations est toujours en discussion.
Voici les grandes lignes du nouveau modèle wallon.

Montants de base

Pour chaque enfant né à partir du 1er janvier 2019, la famille recevra une allocation de base de 155 euros jusqu’aux 18 ans de l’enfant, et une allocation de base de 165 euros de 18 à 24 ans. De 18 à 24 ans, le montant de base est légèrement majoré pour tenir compte de la hausse avérée des coûts liés à un enfant de cet âge.
Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2019, le modèle actuellement utilisé subsistera. Il s’éteindra de façon progressive en 2043. Il n’y aura donc pas d’impact pour les familles actuelles: les montants perçus à ce jour restent garantis.
Pour les familles qui ont déjà un ou plusieurs enfants et qui auront encore un ou plusieurs enfants après le 1er janvier 2019, le modèle actuel restera d’application pour le ou les enfants nés avant le 1er janvier 2019, et le nouveau modèle s’appliquera à l’enfant ou aux enfants qui naîtront après cette date.
Jusqu’ici, l’allocation dépendait du rang de l’enfant dans la famille. Dans le nouveau modèle, le rang n’interviendra plus dans le calcul et tous les enfants auront le même montant de base. Pour le ministre, c’est un gage d’égalité entre tous les enfants. Et cela facilitera la vie des familles recomposées où l’établissement du rang des enfants nés d’unions précédentes est souvent un casse-tête.
 

Suppléments en fonction de la situation familiale

À partir du 1er janvier 2019, les suppléments sociaux seront octroyés en fonction des revenus du ménage - et non plus en fonction du statut socioprofessionnel des parents, comme c’est le cas aujourd’hui - et ils varieront en fonction de la situation de la famille et du risque de précarité auquel elle est exposée.
Deux plafonds de revenus ont été définis et ces suppléments seront modulés pour les familles monoparentales et/ou lorsque la famille est nombreuse (c’est-à-dire compte au moins trois enfants).
Si le revenu du ménage est inférieur à 30.000 euros brut par an, chaque enfant recevra, en plus du taux de base, un supplément de 55 euros par mois (65 euros en cas d’invalidité d’un des parents). Ce montant sera porté à 90 euros (100 euros en cas d’invalidité d’un des deux parents) pour les enfants qui font partie d’une famille nombreuse. Si la famille est monoparentale, ce supplément sera encore majoré de 20 euros par mois et par enfant.
Si le revenu du ménage est supérieur à 30.000 euros brut imposables par an et inférieur à 50.000 euros brut imposables par an, chaque enfant de la famille recevra un supplément de 25 euros par mois, en plus du taux de base. Ce montant est porté à 45 euros pour les familles nombreuses. Si la famille est monoparentale, le supplément sera porté à 55 euros par mois et par enfant.

Suppléments en fonction de la situation de l’enfant

Certaines situations indépendantes de la situation familiale fragilisent davantage certains enfants. Le nouveau modèle en tient également compte.
Lorsque l’enfant est atteint d’une affection (environ 2,5% des enfants en Wallonie), dans le système actuel, cet enfant peut bénéficier jusqu’à l’âge de 21 ans d’un supplément d’allocations familiales allant de 80,75 à 538,36 euros selon la nature de cette affection. Le nouveau modèle reprend cette disposition à l’identique.
Lorsqu’un enfant est orphelin (environ 3,5% des enfants en Wallonie), l’allocation d’orphelin, déjà présente dans le système actuel, sera portée dans le nouveau modèle à 350 euros par mois pour les enfants orphelins de père et de mère. Les enfants orphelins d’un seul parent recevront un supplément correspondant à 50% du taux de base auquel ils ont droit. Ce supplément sera accordé indépendamment de la situation familiale du parent survivant. Aujourd’hui, le supplément est retiré quand le parent survivant se remet en couple. Ce ne sera donc plus le cas dans le nouveau modèle.

Primes en fonction d’événements particuliers

Lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, une prime de 1.100 euros sera accordée.
Lors de la rentrée scolaire, une prime annuelle sera versée à chaque enfant. Son montant variera selon l’âge de l’enfant: 20 euros de 0 à 5 ans; 30 euros de 6 à 11 ans; 50 euros de 12 à 17 ans; 80 euros de 18 à 24 ans. Cette prime sera versée indépendamment des revenus des parents (ce qui n’est pas le cas dans le modèle actuel).

La réforme sous la loupe de la CSC Wallonne


La réforme des allocations familiales pose différentes questions qui vont être analysées par la CSC wallonne.
Lors de la 6e réforme de l’État, les responsables politiques ont décidé de transférer la compétence des allocations familiales aux entités fédérées (la Wallonie, Bruxelles, la Communauté germanophone et la Flandre). Depuis ce transfert, le financement des allocations familiales s’effectue à travers une dotation de l’État fédéral aux entités fédérées (via Famifed). Ce mode de fonctionnement était prévu jusqu’au 31 décembre 2019, après quoi chaque entité fédérée aurait pris son destin en main. Mais la Flandre, la Wallonie, Bruxelles et la Communauté germanophone se sont entendues avec le fédéral pour réduire cette période d’un an. La Wallonie mettra son propre système en œuvre dès le 1er janvier 2019 selon le modèle décidé par le gouvernement wallon, et elle versera elle-même les allocations.

Lutter contre la pauvreté

La CSC n’a jamais été demandeuse d’un transfert des allocations familiales aux Régions et Communautés, estimant que tout ce qui relève de la sécurité sociale doit rester fédéral. Mais les responsables politiques en ont décidé autrement. La CSC wallonne a donc travaillé sur ce dossier et fait entendre sa voix à plusieurs reprises.
Ainsi, elle a regretté que le gouvernement wallon travaille «à enveloppe fermée», se bornant à reprendre le budget transféré du fédéral et s’interrogeant sur sa répartition. Elle aurait préféré que la Wallonie définisse d’abord des politiques, puis qu’elle en chiffre le coût. Et surtout, la CSC wallonne a répété que, puisqu’on réforme le modèle d’attribution des allocations familiales, celles-ci doivent constituer un moyen de lutte contre la pauvreté infantile. La CSC wallonne en a fait une priorité à l’heure où un enfant wallon sur quatre vit sous le seuil de pauvreté. Et où l’on sait qu’au niveau belge, sans les allocations familiales, 11% d’enfants en plus souffriraient de pauvreté!
Aujourd’hui, le nouveau modèle est donc fixé. Pour le gouvernement wallon, «le futur modèle sera plus lisible, plus prévisible et plus équitable pour les familles». Mais répond-il aux préoccupations de la CSC wallonne? C’est ce qu’elle va analyser en essayant d’identifier si certaines familles risquent de «perdre». Le dossier était à l’ordre du jour de son conseil régional du 23 février. «L’Info Magazine» se fera l’écho de son analyse dans une prochaine édition.