La CSC

Réaction de la CSC wallonne à l’accord budgétaire

Un manque de clarté, d’audace et d’équité sociale.

La CSC wallonne a pris le temps de décortiquer l’accord budgétaire du gouvernement wallon sur base des chiffres dont elle dispose. Voici son analyse.

De grands équilibres en trompe l’oeil
Faute de lever de nouveaux impôts (de préférence sur les plus hauts revenus et sur le capital), le Gouvernement wallon s’est vu contraint de gonfler artificiellement ses recettes pour rester, du moins sur le papier, dans les clous de la trajectoire budgétaire. Le déficit annoncé de 217 millions d’euros nous parait clairement sous-estimé.

Le budget 2018 passe sous silence un montant de 460 millions que le gouvernement wallon « neutralise » dans les chiffres qu’il communique à la presse. La mise en oeuvre effective de l’autonomie fiscale de la Wallonie a en effet conduit à de moindres recettes que celles estimées lors de la négociation de la 6ème réforme de l’État.

Autrement dit, le Fédéral a versé trop aux entités fédérées. Une correction « one shot » d’un peu plus de 458 millions au bénéfice de l’État fédéral aura lieu en 2018 (c’est ce qu’on appelle dans le jargon budgétaire l’impact de la fixation définitive du « facteur d’autonomie »).

Si l’on inclut le correctif du facteur d’autonomie, le déficit en 2018 s’élève en réalité à 777 millions C’est dire l’ampleur du défi que doit affronter la Wallonie

Des recettes gonflées artificiellement
Sans aller jusqu’à l’idée d’un maquillage des recettes, il apparaît clairement que celles-ci ont été artificiellement gonflées, soit par des jeux d’écriture comptable, soit par une surévaluation de l’impact des mesures attendues. Ainsi, étonnamment, la baisse des droits d’enregistrement sur les donations devrait non pas grever, mais augmenter les recettes de 15 millions par les vertus d’un « effet retour » particulièrement généreux.

Des coupes dans les dépenses minimisées
Les baisses de dépenses annoncées risquent déjà d’impacter des services collectifs cruciaux pour la population. Or, dans la mesure où les organismes d’intérêt public (OIP) concernés ont déjà vu leurs dotations rabotées de 10% durant les trois derniers exercices, les diminutions de dotations annoncées dans les TEC, le FOREM, etc. ne pourront qu’impacter les services à la population. Sans compter que le gouvernement précédent avait déjà prévu de ne remplacer qu’1 fonctionnaire sur 5.

Pire, la surestimation globale des recettes que nous dénonçons devrait, à terme, conduire à de nouvelles coupes dans les dépenses particulièrement douloureuses pour la population.

Ces éléments renforcent la conviction de la CSC wallonne que l’option libérale du gouvernement wallon de ne pas lever de nouvelles recettes ne sera pas tenable à terme sans une politique d’austérité qui ne dit pas son nom.

Une réforme fiscale idéologique et inéquitable dont les coûts semblent en outre sous-estimés
D’inspiration clairement libérale, la réforme fiscale du gouvernement revient sur certaines avancées sociales de l’ancienne majorité comme la majoration des droits d’enregistrement pour la troisième habitation de 12,5% à 15%. La nouvelle majorité le fixe à nouveau à 12,5%. On ne voit pas bien l’utilité sociale des 5 millions qui y sont consacrés.

Cette mini-réforme nous parait clairement inéquitable. De manière générale, hormis l’abattement des droits d’enregistrement sur la première habitation qui devrait bénéficier aux jeunes ménages désirant acquérir un bien, les mesures proposées (concernant les dotations et droits de succession, les réductions de précompte immobilier, etc.) bénéficient clairement aux catégories les plus aisées de la société, à contrepied des besoins accrus d’une classe moyenne en voie de précarisation.

Cette réforme au rabais passe ainsi à côté des enjeux d’une fiscalité socialement juste, alors même que la Wallonie dispose de plus de de leviers fiscaux.

Enfin, notons que le coût de cette réforme, ramené de 150 millions à 93 millions, nous paraît clairement sous-estimé.

L’absence d’une option politique forte investissant dans l’avenir de la Wallonie
La CSC wallonne pointe l’absence criante de réponse politique aux problèmes de santé, de logement ou de mobilité que doivent affronter les Wallonnes et Wallons. Aucune priorité budgétaire n’est accordée à la mise en place d’une assurance autonomie. De même, en matière d’allocations familiales, le budget prouve que l’échéance du 1er janvier 2019 est irréaliste vu le manque de moyens attribués à la mise en oeuvre de cette grande réforme.

Il n’y a pas non plus de réelle ambition en matière de rattrapage du retard structurel de la Wallonie sur le plan économique, sur le plan de la production de valeur ajoutée et de la création d’emplois de qualité. En effet, une politique d’emploi audacieuse devrait aussi pouvoir se concentrer sur les 200 000 personnes exclues du marché du travail suite au manque d’engagement social des entreprises largement subsidiées par l’argent publique.

A l’heure où la Wallonie hérite de nouvelles compétences, on aurait rêvé de davantage d’audace, de clarté, d’honnêteté et d’équité sociale.

François Reman
Attaché de presse CSC wallonne 0488 257 841
francois.reman@acv-csc.be