La CSC

Travail à temps partiel: prioritaire pour un temps plein?

Lorsqu’on travaille à temps partiel, comment faire en sorte d’augmenter son régime horaire? La question taraude beaucoup de travailleurs et de travailleuses qui rêvent d’un meilleur salaire et de meilleures conditions de travail. Malheureusement, la loi n’apporte pas encore beaucoup de solutions.
Contrairement aux idées reçues, le travail à temps partiel (une formule qui concerne plus de 80% de femmes) est souvent loin d’être "choisi". Des secteurs comme le nettoyage, le commerce, le gardiennage proposent peu d’emplois à temps plein. Les salaires sont donc peu élevés, avec des horaires souvent flexibles qui empêchent de combiner deux emplois. Rien d’étonnant, donc, à ce que pas mal de travailleurs rêvent d’élargir leur régime de travail…
A leur intention, une réglementation, la CCT n°35 du Conseil national du travail, prévoit que les travailleurs à temps partiel qui en font la demande doivent obtenir prioritairement un emploi à temps plein qui devient vacant, pour autant qu’ils répondent aux qualifications requises. Dans ce cas, les travailleurs concernés ont toutefois la possibilité d’accepter ou non le régime horaire proposé (sauf s’ils reçoivent une allocation de garantie de revenu, voir plus loin).
Cette priorité ne porte pas uniquement sur l’obtention d’un travail à temps plein, mais également sur l’obtention d’un autre emploi à temps partiel dans l’entreprise qui, presté seul ou à titre complémentaire, procurerait au travailleur un régime horaire supérieur à celui dans lequel il est déjà occupé.

Cotisation de responsabilisation

Dans la pratique, ce droit de priorité est peu appliqué. Les employeurs ne s’embarrassent bien souvent pas de veiller à ce que les travailleurs à temps partiel qui le demandent se voient proposer par priorité des postes vacants.
Le gouvernement vient donc d’adopter un système d’amende pour ceux qui ne respecteraient cette obligation vis-à-vis de leurs salariés à temps partiel qui perçoivent une allocation de garantie de revenu (AGR) versée par l’Onem. Ces employeurs devront s’acquitter d’une "cotisation de responsabilisation" de 25 euros versée à l’ONSS par travailleur visé et par mois durant lequel cette obligation n’est pas respectée.
Si l’intention est bonne, on peut s’interroger sur l’efficacité de cette mesure. En premier lieu, le montant dérisoire de la sanction infligée à l’employeur pose question, surtout si on le compare avec les sanctions qui peuvent être prises à l’égard des travailleurs à temps partiel bénéficiant d’une AGR (voir ci-dessous).
Autre difficulté: les moyens d’exercer un contrôle. Le gouvernement précise que "le contrôle de la présence ou pas de telles heures complémentaires sera effectué sur la base des déclarations ONSS, dans le but de réduire autant que possible la charge administrative". Autrement dit, le gouvernement ne s’est pas donné la peine d’imposer de nouvelles obligations administratives aux entreprises en vue d’assurer l’effectivité des contrôles. Les services d’inspection devront donc se contenter des déclarations ONSS pour constater une infraction… à condition, bien entendu, qu’ils en aient les moyens.
Troisième problème: la sanction cessera de produire ses effets dès que l’employeur aura fait une offre d’heures supplémentaires au travailleur qui en a fait la demande. Une offre quelconque, que l’employeur sait pertinemment n’être pas acceptable pour le travailleur, pourrait donc suffire à mettre fin à la sanction encourue par l’employeur. Il n’est en effet pas exigé que le travailleur ait vu son régime de travail effectivement augmenter.

Les effets pervers

Sur le terrain, la CSC craint aussi que ce risque de "sanction" pousse certains patrons à multiplier les offres d’heures supplémentaires, sans considération de la faisabilité pratique pour la personne. On pense notamment à un travailleur du secteur du nettoyage, des titres-services ou du gardiennage qui se verrait offrir des heures supplémentaires sur un chantier beaucoup trop éloigné de son lieu de travail actuel, ou pendant une tranche horaire impossible à concilier avec une occupation sur un autre chantier ou chez un autre employeur.
Le travailleur bénéficiant d’une AGR, confronté à une telle offre inconciliable, se retrouverait dans une situation extrêmement délicate. En effet, la loi prévoit que, lorsqu’un employeur propose des heures supplémentaires à un travailleur qui en a fait la demande et que ce dernier refuse, l’employeur doit en informer le bureau régional du chômage de l’Onem. Avec à la clé une lourde sanction pour le travailleur, à savoir la suppression pure et simple de cette AGR.
Deux poids et deux mesures, donc: d’un côté, une privation importante de revenus pour les travailleurs; de l’autre, une petite cotisation de 25 euros, facilement évitable, pour les employeurs…

Une occasion manquée

Le travail à temps partiel involontaire est indéniablement une forme d’emploi précaire. Lors de son dernier congrès, la CSC-Alimentation et services (qui représente plusieurs secteurs où les temps partiels sont très nombreux) avait demandé une plus grande responsabilisation des employeurs qui ont recours de manière de plus en plus intensive aux différentes formes d’emploi précaire. La réponse du gouvernement, à travers cette cotisation de responsabilisation, n’est certainement pas la plus adéquate. Elle risque même de fragiliser encore davantage certains travailleurs. Une occasion (volontairement?) manquée donc, qui montre bien que le combat syndical en faveur d’emplois de qualité a encore de beaux jours devant lui...