La CSC

Bien remplir votre déclaration d'accident de travail

Le 28 avril est la Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail. La CSC rappelle à chacun comment remplir une déclaration d’accident, synonyme d’indemnisation.
Les chiffres restent dramatiquement impressionnants. En Belgique, un jour de travail sur deux, quelqu’un meurt des suites d’un accident de travail. Plus de la moitié de ces victimes perdent la vie sur leur lieu de travail même. Au-delà de ces cas les plus graves, chaque jour de travail, en moyenne, 92 travailleurs contractent une incapacité permanente suite à un accident de travail. Pour vérifier la bonne application des règles de sécurité dans les entreprises, il ne reste aujourd’hui que 129 inspecteurs au Contrôle du bien-être au travail (SPF Emploi, travail et concertation sociale). Depuis 2004, leur nombre a diminué de 35.

De nombreux refus

En cas d’incapacité de travail consécutive à un accident du travail, la victime a droit à un salaire plafonné par la loi. Tous les frais médicaux sont à charge de l’assureur, y compris des dégâts occasionnés à des lunettes, à un appareil auditif, etc. Mais la part d’accidents non reconnus par les assureurs est en forte augmentation: 11,5% en 2016 contre 2,2% en 1985. D’où la revendication que la CSC met en avant le 28 avril: «Nous voulons que toutes les victimes d’un accident de travail reçoivent immédiatement une copie de la déclaration d’accident transmise à la compagnie d'assurances.". Souvent, en effet, une déclaration incomplète ou mal complétée est la cause d'un refus d'indemnisation.

En Belgique

  • Parmi les accidents de travail déclarés, seul le nombre d’accidents légers (incapacité temporaire) diminue
  • Le risque de subir un accident de travail grave est aujourd’hui plus grand qu’en 1980
  • Fedris, l’agence fédérale des risques professionnels, estime que, pour un accident de travail déclaré, deux ne le sont pas
  • Le risque de subir un accident de travail est deux fois plus grand pour les intérimaires
  • Les accidents subis par des travailleurs étrangers ayant des employeurs étrangers ne sont pas enregistrés
  • Depuis 1980, le nombre d’accidents non reconnus par les assureurs a été multiplié par cinq
  • Les services d’inspection sont en souseffectif. En moyenne, une entreprise belge peut s’attendre à une inspection tous les 26 ans.