La CSC

Bientôt le congé parental le mercredi après-midi

Une proposition de loi adoptée à la Chambre le 19 juillet dernier prévoit quelques modifications dans les règles qui régissent le congé parental. Il sera notamment possible de réduire son temps de travail de 1/10. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore connue. 

Réduction de 1/10 

Actuellement, il existe trois formes de congé parental: complet, mi-temps et 1/5. À l’avenir, il sera possible de réduire son temps de travail de 1/10, et ce pendant 40 mois. Cela correspond à une après-midi par semaine.

Âge de l’enfant 

Aujourd’hui, le congé parental peut être demandé pour s’occuper d’enfants âgés de moins de 12 ans. Cet âge limite sera relevé à 15 ans. 

D’un parent à l’autre 

Lorsque les deux parents ont pris un congé parental, l’Onem, lors du 4e anniversaire de l’enfant, déterminera le solde de congé parental dont dispose encore chacun des parents. Le solde du parent qui a «consommé» moins de congé parental (solde le plus élevé) sera ajouté au solde de l’autre parent. De commun accord, les parents pourront renoncer à ce transfert.

Suspension complète 

Actuellement, le congé parental avec suspension complète du contrat de travail peut être pris uniquement par périodes d’un mois. La nouvelle réglementation prévoit la possibilité de prendre un congé parental par périodes d’une semaine ou de multiples d’une semaine. Ce fractionnement pourra s’appliquer uniquement pendant les vacances de l’enseignement obligatoire.

Condition d’ancienneté 

Aujourd’hui, pour pouvoir bénéficier d’un congé parental, le travailleur doit faire valoir une ancienneté de 12 mois au cours des 15 mois qui précèdent l’avertissement écrit qu’il adresse à son employeur. Cette condition ne sera plus prévue en cas de congé parental pris sous la forme d’une suspension complète des prestations de travail ne dépassant pas deux mois.

Entrée en vigueur 

Ces nouvelles règles entreront en vigueur après leur publication au «Moniteur Belge».