La CSC

Reprise du travail à temps partiel après une maladie

L’indemnité pour les travailleurs malades de longue durée qui reprennent le travail à temps partiel est calculée différemment depuis le 1er avril. Un nouveau système désavantageux pour les travailleurs à bas salaire, déplore la CSC.
La réglementation prévoit la possibilité, pour les travailleurs qui ont connu une longue période de maladie, de reprendre progressivement le travail. Ils peuvent alors combiner une partie de leurs indemnités de maladie et leur salaire. Le 1er avril, un nouveau système de calcul du montant de cette indemnité a été instauré.
Dans ce nouveau système, l’indemnité n’est plus réduite en fonction du salaire perçu par le travailleur avec son retour partiel au travail, mais en fonction du nombre d’heures prestées. Toutefois, on ne tient pas compte des 20 premiers pourcents de prestations (1/5), pour lesquels l’indemnité reste accordée.
Concrètement, cela signifie qu’une personne qui travaillait à temps plein et qui reprend le travail à raison d’un jour par semaine (20%) peut conserver sa pleine indemnité de maladie et la combiner avec un salaire de 20%, quel que soit le montant de son salaire.
Dans tous les autres cas de reprise du travail à temps partiel, les indemnités de maladie sont réduites en fonction des prestations de travail. Exemple: si quelqu’un reprend son travail à mi-temps, cela entraîne une réduction de 50% de l’indemnité. Mais comme les 20 premiers pourcents sont sauvegardés, ce sera une réduction de 50% - 20% = 30%. Quelqu’un qui reprend le travail à mi-temps voit donc son indemnité de maladie diminuer de 30%. Si vous reprenez par contre le travail à 4/5 (80%), votre prestation sera réduite de 80% - 20% = 60%.
Ce nouveau système constitue une rupture avec un principe important de la sécurité sociale: les indemnités constituent un revenu de remplacement qui sert justement à remplacer le salaire. On rompt avec ce principe en tenant compte du volume horaire au lieu du salaire perdu. Le nouveau système sera généralement désavantageux sur le plan financier pour les bas salaires. Il sera par contre plus intéressant pour les revenus plus élevés et pour ceux qui reprennent à 1/5. Une exception est faite toutefois pour les travailleurs occupés dans une entreprise de travail adapté (ETA) qui conserveront l’indemnité journalière totale pour un emploi progressif.

Deux ans maximum

Le nouveau système prévoit également que le médecin-conseil ne pourra désormais plus accorder une autorisation de reprise progressive que pour une période maximale de deux ans, éventuellement renouvelable. Les autorisations actuelles de reprise progressive du travail seront réexaminées au plus tard le 1er avril 2019. Le médecin-conseil devra prendre une décision quant à une possible prolongation avant cette date.