Au début de votre maladie, vous recevez un salaire garanti de votre employeur. Vous devez prévenir votre mutualité de votre situation. C'est votre mutualité qui vous versera une indemnité, une fois la période de salaire garanti terminée. Dans les deux mois suivant la déclaration du début de votre incapacité de travail, il se peut que le médecin conseil de la mutualité évalue une première fois votre aptitude à reprendre le travail.
La CSC
Evaluation par le médecin du travail
Vous êtes malade. Que faire?
Vous êtes en incapacité de travail pendant une période déterminée en raison d’une maladie ou d’un accident. Vous ne pouvez pas aller travailler pour des raisons médicales.
- Légalement, vous êtes tenu d’avertir directement votre employeur de votre incapacité de travail. La loi ne précise pas comment vous devez procéder mais cet aspect est souvent régi par le règlement de travail.
- Vous devez également pouvoir prouver votre incapacité de travail. C’est pourquoi le règlement de travail prévoit généralement aussi qu’il faut fournir une attestation du médecin traitant.
A partir du premier jour d’incapacité, il se peut que votre employeur vous envoie un médecin contrôle afin de vérifier votre incapacité de travail.
Concernant votre mutualité
Si votre médecin vous délivre une attestation d’incapacité de travail pour une période plus longue, dépassant la période couverte par un salaire garanti, il est préférable d’en informer aussi directement la mutualité (et donc le médecin conseil), au moyen du nouveau formulaire d’incapacité de travail. Le médecin traitant y mentionnera la maladie et la période d’incapacité de travail (estimée). Outre ses coordonnées, le médecin peut également mentionner sur ce formulaire les difficultés sociales et professionnelles qui pourraient influencer votre reprise du travail.
Evaluation médicale par le médecin conseil de la mutualité
Dans les deux mois suivant la déclaration du début de votre incapacité de travail, il se peut que le médecin conseil de la mutualité évalue une première fois votre aptitude à reprendre le travail. Si vous êtes apte, il détermine dans quelle mesure ce retour serait envisageable.
Evaluation via un questionnaire
Le médecin conseil de la mutualité peut décider de réaliser cette première évaluation sur la base des données dont il dispose mais il peut également envoyer un questionnaire que vous devez compléter. Dans ce questionnaire, vous devez indiquer si vous vous estimez capable de reprendre le travail et/ou quelles sont les entraves éventuelles à cette reprise. Le médecin conseil peut ainsi examiner au préalable s’il est pertinent de vous convier à une consultation.
Consultation avec le médecin conseil
Outre l’invitation à compléter un questionnaire, vous pouvez également être convoqué par le médecin conseil. Rien de neuf, le médecin conseil pouvait déjà vous convoquer avant 2017 pour vous évaluer, afin de fixer votre droit à une indemnité de maladie. Pendant cette consultation, le médecin conseil de la mutualité réalisera éventuellement un examen médical. Vous recevrez la convocation à cette consultation sous la forme d’une lettre d’invitation à prendre rendez-vous dans un cabinet à proximité de votre domicile.
Vous devez toujours réagir à cette convocation ou au moins prendre contact en cas de problèmes (par exemple, parce que vous êtes hospitalisé ou en vacances ou parce que vous êtes en convalescence à un autre endroit qu’à votre domicile). Ne pas réagir à ce type de convocation peut avoir des répercussions sur votre indemnité de maladie.
Attention ! Vous ne devez pas vous rendre chez le médecin conseil de la mutualité si vous avez commencé spontanément un parcours de réintégration auprès du médecin du travail de votre employeur. Dans ce cas de figure, si vous deviez malgré tout être convoqué par le médecin conseil, il est préférable de le signaler.
Examen médical
Sur la base de cet examen médical, le médecin conseil de la mutualité vous classera dans une des quatre catégories suivantes:
- Vous pourrez probablement reprendre votre travail initial dans les 6 mois. S’il devait malgré tout apparaître ultérieurement que vous n’avez pas repris votre travail après 6 mois d’incapacité de travail, une nouvelle évaluation serait organisée.
- Vous ne pouvez pas reprendre votre travail initial pour raisons médicales.
- La reprise du travail n’est pas à l’ordre du jour: priorité au diagnostic et au traitement. Si vous faites partie de ce groupe, votre situation médicale sera réévaluée à intervalles réguliers.
- La reprise du travail est possible, moyennant un travail adapté/un autre travail (temporairement ou définitivement) ou un recyclage/une formation professionnelle. Cette catégorie signifie que vous serez aiguillé vers votre médecin du travail pour la réintégration dans votre entreprise.